Rémy Joannas

De: Joannas (Rémy)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mâcon (71000)
Remplace:Mme Bouillard (Danielle), épouse Pardon
Groupe:
Tribunal d'instance de Mâcon
tribunal
tribunal_instance="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000000457334(source JORF)
nomination
03 Août 200603/08/2006